Politique de confidentialité
En vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toute autre disposition applicable en matière de protection des données, nous vous fournissons par la présente des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles.
1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
| Responsable du traitement des données | les sociétés du groupe Neuraxpharm (« Neuraxpharm »). Vous trouverez les coordonnées des entreprises référencées sur le lien suivant. En particulier, pour les cas de Pharmacovigilance, le responsable est : CEREBRO SPAIN BIDCO S.L. |
| Adresse électronique | gdpr@neuraxpharm.com |
2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Neuraxpharm traite les données personnelles que vous nous fournissez en remplissant les formulaires de contact ou en nous contactant via les adresses électroniques ou les numéros de téléphone fournis sur le site web aux fins indiquées ci-dessous :
- Communications commerciales
Dans le cadre de son activité promotionnelle, Neuraxpharm peut vous fournir des moyens de vous inscrire ou de vous abonner à des nouvelles ou à des informations commerciales connexes. Ces moyens requièrent toujours votre consentement exprès pour que nous puissions vous envoyer des nouvelles ou des informations commerciales. Ainsi, après avoir eu votre accord, Neruaxpharm vous enverra des informations sur ses produits. Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien ou le bouton fourni dans chaque communication commerciale ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante : gdpr@neuraxpharm.com.
- Contact presse
Pour répondre aux demandes d’information.
- Canal d’éthique et de conformité :
Permet de gérer les réclamations déposées auprès de Neuraxpharm par le biais du canal d’éthique et de conformité, ainsi que de mener l’enquête sur les faits rapportés, adopter les mesures correctives appropriées et, si nécessaire, informer l’utilisateur du résultat de la procédure.
- Rapport sur les effets secondaires
- Répondre aux demandes d’information que l’utilisateur a formulées par ce moyen.
- Gérer le dossier des suspicions de réaction indésirable à un médicament.
- Contact avec les professionnels de la santé
Pour répondre aux demandes d’information.
- Commerce international
Pour répondre aux demandes d’information.
- Inscription sur site web (« Espace privé »)
Gérer votre demande d’inscription sur notre page web.
3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Neuraxpharm s’engage à traiter vos données personnelles aussi longtemps qu’elles seront utiles et nécessaires pour vous offrir un service de qualité. Par conséquent, Neuraxpharm prendra toutes les mesures raisonnables et appropriées pour minimiser le temps nécessaire au traitement et au stockage de vos données personnelles. En particulier, nous vous informons que vos données personnelles seront stockées en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et leur intégrité durant les périodes suivantes et, dans tous les cas, tant que vous ne demanderez pas leur suppression :
| Objectif | Période de stockage |
| Communications commerciales (section 2.i) | Jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement au traitement. |
| Contact presse (section 2.ii) | Aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour répondre à votre demande. |
| Chaîne d’éthique et de conformité (section 2.iii) | Aussi longtemps qu’il le faudra pour déterminer s’il est opportun d’ouvrir une enquête sur les événements signalés et, le cas échéant, pendant la période nécessaire pour résoudre la réclamation. |
| Rapport sur les effets secondaires (section 2.iv) | Celles prévues par la législation régissant la protection par les pouvoirs publics du droit à la santé et l’information et l’éducation des consommateurs en matière de délais de prescription des responsabilités. |
| Contact avec les professionnels de la santé (section 2.v) | Aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour répondre à votre demande. |
| Commerce international (section 2.vi) | Aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour répondre à votre demande. |
| Inscription sur site web (section 2.vii) | Aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour répondre à votre demande. |
Dans tous les cas, même si vous demandez la suppression de vos données personnelles, Neuraxpharm aura le droit de les conserver et de les garder, dans le cadre d’un blocage approprié, le temps qu’il faudra pour répondre aux obligations légales correspondantes, et pour les mettre à disposition des Autorités compétentes dans les différentes matières applicables.
4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
La base juridique du traitement de vos données personnelles varie en fonction de la finalité du traitement, conformément au paragraphe 2 de la présente politique :
| Objectif | Base juridique |
| Communications commerciales (section 2.i) | Votre consentement. |
| Contact presse (section 2.ii) | Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact. |
| Chaîne d’éthique et de conformité (section 2.iii) | Une obligation légale, notamment avec la directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. |
| Rapport sur les effets secondaires (section 2.iv) | Une obligation légale, notamment avec le RÈGLEMENT (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante. |
| Contact avec les professionnels de la santé (section 2.v) | Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact. |
| Commerce international (section 2.vi) | Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact. |
| Inscription sur site web (section 2.vii) | Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact. |
5. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des fournisseurs qui assurent nos services et ce, pour la bonne exécution des services que nous fournissons. Neuraxpharm peut également divulguer vos données personnelles aux organismes et autorités publiques (administratives ou judiciaires) dans les cas où une obligation légale s’applique. Nous vous informons que les données que vous nous avez fournies pourront être communiquées au groupe de sociétés faisant partie du Groupe Neuraxpharm à des fins administratives internes.
6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
À tout moment, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, notamment, lesdites données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Dans certains cas et pour des raisons liées à votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Neuraxpharm cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données et retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant une lettre, accompagnée d’un document prouvant votre identité et indiquant expressément le droit que vous souhaitez exercer, à l’adresse ci-dessus ou en envoyant un e-mail à gdpr@neuraxpharm.com. Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente de votre pays et à d’autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.
7. Confidentialité et mesures de sécurité
Neuraxpharm a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour garantir qu’aucune perte, altération, mauvaise utilisation ou accès non autorisé aux données personnelles traitées ne se produise. Neuraxpharm revoit régulièrement les mesures de sécurité applicables pour s’assurer qu’elles soient à tout moment adaptées au traitement qu’elle effectue. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation d’Internet n’est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations.